Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’entrepreneur individuel Alice Novelli, exerçant une activité artisanale de fabrication de sacs et accessoires textiles sous le nom commercial « Maisonale », enregistrée sous le numéro SIRET 814 053 948 00018, immatriculée au Registre des métiers sous le numéro 814 053 948 RM 05, domiciliée au 5 rue des allumettes, 13090 Aix-en-Provence, propriétaire de la boutique Maisonale (maisonale.etsy.com) sur la plateforme de vente en ligne Etsy et du site Internet Maisonale (www.maisonale.fr), ci-après dénommée « Maisonale » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ladite boutique en ligne, ci-après dénommée le « Client ».

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maisonale et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com). L’acquisition d’un produit à travers ladite boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare, d’une part, que l’achat de produits dans la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente.
Maisonale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits (ou "articles") proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com), dans la limite des stocks disponibles. Maisonale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, dimensions, etc.).
Les produits peuvent présenter une certaine variabilité due à leur fabrication artisanale. Les mesures étant prises à la main, les dimensions des articles sont approximatives. Les étiquettes logo « M » et « maisonale » sont manuscrites et peuvent varier légèrement. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien Maisonale. La couleur réelle des articles peut être différente des images affichées, en fonction de l'éclairage des photos et des paramètres de chaque écran.
La vente des produits présentés dans la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com) est réservée aux Clients résidant dans les pays indiqués vers lesquels la livraison est proposée.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com) sont des prix en euros (€) sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts. Maisonale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués s’entendent frais de port inclus.

4. Commande et modalités de paiement

Toute commande est à effectuer dans la boutique Maisonale (maisonale.etsy.com) hébergée par la plateforme de vente en ligne Etsy, selon les Conditions d’utilisation d’Etsy. Pour toute question ou tout problème relatifs à l’utilisation du site Internet www.etsy.com, le Client est invité à contacter directement Etsy.
Si le Client souhaite contacter Maisonale, il peut le faire soit via la fonctionnalité de contact sur Etsy, soit par e-mail à l’adresse contact@maisonale.fr

5. Réserve de propriété

Maisonale conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l’intégralité du prix.

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour contacter Maisonale par écrit en vue d’exercer son droit de rétractation. Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé Maisonale de sa décision de rétractation pour renvoyer l’article en parfait état, non utilisé et soigneusement emballé dans l'emballage d'origine, à l’adresse indiquée par Maisonale. Les frais de retour restent à la charge du Client. Maisonale se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote au montant remboursé si le produit n’est pas renvoyé dans son état d’origine. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à réception de l’article retourné.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com), dans la zone géographique convenue.
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge du Client. Maisonale n’est pas responsable des retards causés par la douane.
Les livraisons sont effectuées par La Poste et/ou tout autre opérateur de services postaux avec lequel La Poste a conclu des accords pour les envois internationaux. Maisonale pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison sont approximatifs et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Maisonale s’engage à expédier les articles dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison hors son contrôle, notamment ceux causés par le transporteur ou l’opérateur de services postaux.
Le Client est livré à son domicile par La Poste ou tout autre opérateur de services postaux avec lequel La Poste a conclu des accords pour les envois internationaux.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maisonale. Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

8. Garantie

Tous les produits vendus par Maisonale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, il pourra être retourné à Maisonale pour remboursement. Toutes les réclamations et demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit via la fonctionnalité de contact sur Etsy, soit par e-mail à l’adresse contact@maisonale.fr, dans un délai de trente (30) jours après livraison.

9. Responsabilité

Maisonale, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne Maisonale (maisonale.etsy.com) et du site Internet Maisonale (www.maisonale.fr) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maisonale. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser sous quelque forme, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ladite boutique en ligne ou dudit site, qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, visuel, texte ou autre, sans autorisation écrite préalable de Maisonale.

11. Données à caractère personnel

Maisonale s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse contact@maisonale.fr. Le traitement des données à caractère personnel par Maisonale est détaillé dans sa Politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.