Maisonale

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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont l’entrepreneur individuel Alice Novelli, exerçant une activité artisanale de fabrication de sacs et accessoires textiles sous le nom commercial « Maisonale », enregistrée sous le numéro SIRET 814 053 948 00018, immatriculée au Registre des métiers sous le numéro 814 053 948 RM 05, domiciliée au 5 rue des allumettes, 13090 Aix-en-Provence, propriétaire de la boutique Maisonale (maisonale.etsy.com) sur la plateforme de vente en ligne Etsy et du site Internet Maisonale (www.maisonale.fr), ci-après dénommée « Maisonale » ou « nous », recueille, utilise et partage les données personnelles de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ladite boutique en ligne et ci-après dénommée le « Client » ou « vous », ainsi qu'à quelles occasions, lorsque le Client passe commande auprès de Maisonale ou a recours à ses services via Etsy.com ou les sites et services qui y sont liés.
La présente politique ne s’applique pas aux pratiques de tiers que Maisonale ne détient pas ou ne contrôle pas, notamment à Etsy ou à tout service tiers auquel vous pouvez accéder via Etsy. Veuillez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

1. Informations personnelles collectées par Maisonale

Pour permettre le traitement de votre commande, vous devez nous fournir certaines données personnelles (que vous avez autorisé Etsy à nous transmettre), notamment vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines données personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple, le cas échéant), en nous contactant directement.

2. Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos données personnelles, notamment :

  • pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos données personnelles pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice, comme le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
  • si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer nos services : nous utilisons vos informations personnelles pour fournir les services que vous nous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs et des Conditions d'utilisation d'Etsy : nous utilisons vos données personnelles, si nécessaire, pour nous conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy.

3. Partage et diffusion de données personnelles

Les données personnelles des Clients sont importantes pour l'activité de Maisonale. Nous ne partageons vos données personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que les suivantes :

  • Etsy : nous partageons vos données personnelles avec Etsy lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services et nous conformer à nos obligations définies par le Règlement des vendeurs et les Conditions d'utilisation d'Etsy ;
  • Fournisseurs de services : nous avons recours à des tiers pour exécuter certaines actions ou fournir certains services liés à la boutique Maisonale (entreprises de transport par exemple). Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec ces tiers, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de tels services ;
  • Respect de la législation : nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser, conserver et partager vos données personnelles si nous estimons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'État ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos Clients ou d'autres personnes.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également être amenés à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations légales et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Ces données sont généralement conservées pendant dix (10) ans, durée légale de conservation des factures clients et correspondances commerciales en France.

5. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne par Maisonale. Veuillez consulter le Règlement concernant la confidentialité d'Etsy pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet.

6. Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos données personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant que nous détenons et d'en recevoir une copie en nous contactant. Les coordonnées de Maisonale sont indiquées ci-dessous.
  • Droits de modification, restriction et suppression : vous avez également le droit de demander la modification de vos données personnelles, la restriction de leur utilisation par Maisonale ou leur suppression. En dehors de circonstances exceptionnelles (conservation des données liées à la boutique Maisonale pour des raisons légales, par exemple), nous supprimerons généralement vos données personnelles sur simple demande.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos données personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  • Droit de réclamation : si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez faire part de votre inquiétude quant à l'utilisation de vos données personnelles par Maisonale (sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Coordonnées de Maisonale

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’entrepreneur individuel Alice Novelli, dont les coordonnées sont les suivantes :

Siège social : 5 rue des Allumettes, 13090 Aix-en-Provence, France
E-mail : contact@maisonale.fr

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression de données personnelles détenues par Etsy, veuillez contacter Etsy via la page Etsy.com/help et adresser votre requête directement à Etsy.